Convention collective
Obligations et garanties minimales applicables.
Convention collective, catégories, dispenses, financement et gestion sont vérifiés avant la comparaison tarifaire.
Une garantie élevée sur un poste secondaire ne compense pas une limite importante sur votre besoin principal.
Obligations et garanties minimales applicables.
Catégories objectives et cas de dispense documentés.
Part employeur, part salarié et options éventuelles.
Affiliations, radiations, portabilité et accompagnement.
La mutuelle d’entreprise doit répondre au cadre légal, à la convention collective et aux besoins des salariés. Le tarif n’est qu’un élément : l’acte de mise en place, les catégories, les dispenses et la gestion quotidienne sont tout aussi importants.
CORAMUT vérifie le socle obligatoire, la participation employeur, les options, la portabilité et les procédures d’affiliation. L’objectif est d’obtenir un régime compréhensible pour les salariés et simple à administrer.
Ne résiliez jamais l’ancien contrat avant d’avoir sécurisé le nouveau régime, sa date d’effet, les documents de mise en place et l’information des salariés.
Oui, dans le secteur privé. L’employeur doit financer au moins 50 % de la cotisation de la couverture collective obligatoire, sauf disposition conventionnelle ou accord plus favorable.
En principe, la couverture est collective et obligatoire, mais des cas de dispense prévus par la réglementation ou l’acte instituant le régime peuvent s’appliquer sous conditions et avec les justificatifs nécessaires.
Oui. Il faut vérifier le contrat, l’acte de mise en place, la convention collective applicable et l’information des salariés avant toute modification.
La convention collective ou l’IDCC, l’effectif, les catégories de salariés, le contrat et l’acte de mise en place existants, le budget employeur et la date souhaitée sont les principales informations utiles. Pour les garanties incapacité, invalidité ou décès, consultez aussi la prévoyance entreprise.
Quelques informations suffisent pour préparer un échange utile. Ne transmettez aucune donnée médicale détaillée.